Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service Claovia, accessible à l'adresse claovia.com, édité par la société CLAOVIA SAS (SIREN 993 165 943), dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris.

2. Description du service

Claovia est un outil SaaS (Software as a Service) destiné aux entreprises, qui permet :

• La collecte de retours d'expérience (REX) des collaborateurs via un chatbot conversationnel alimenté par intelligence artificielle
• L'analyse automatisée de ces retours par IA
• La génération de rapports structurés et de kits d'action managériaux
• L'envoi automatisé des résultats par email au manager concerné

Claovia est exclusivement un outil de feedback et d'appui managérial. Il ne constitue en aucun cas un outil de santé mentale, de diagnostic médical ou psychologique, ni un dispositif d'urgence.

3. Accès au service

L'accès au site est gratuit. Le service Claovia est actuellement en phase de bêta et accessible gratuitement pour les entreprises pilotes sélectionnées. Les conditions d'accès au service commercial seront définies ultérieurement et communiquées aux utilisateurs.

L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

4. Utilisation du chatbot IA

En utilisant le chatbot Clao, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations sincères et non diffamatoires
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du système
• Ne pas transmettre de données sensibles au sens du RGPD (données de santé, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.) sauf dans le cadre strictement nécessaire au retour d'expérience professionnel

5. Intelligence artificielle

L'utilisateur reconnaît que les analyses, rapports et recommandations générés par Claovia sont produits par intelligence artificielle et constituent une aide à la décision managériale. Ils ne sauraient se substituer au jugement humain du manager.

CLAOVIA ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude absolue des analyses produites par l'IA. Les résultats doivent être interprétés dans leur contexte professionnel par le manager.

En particulier, l'IA de Claovia ne réalise aucun diagnostic (médical, psychologique, psychiatrique), ne fournit aucune thérapie ni accompagnement clinique, et ne prédit aucun risque de nature sanitaire ou psychologique. Son périmètre est strictement limité à l'analyse des retours d'expérience professionnels et à la génération de recommandations managériales.

5bis. Limites d'usage et exclusions

L'utilisateur reconnaît et accepte que :

• Claovia n'est pas un dispositif médical, psychologique ou thérapeutique au sens de la réglementation française ou européenne.
• Le service ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé, un psychologue, un psychiatre, un médecin du travail ou tout autre professionnel compétent.
• En cas de détresse grave ou de situation d'urgence, l'utilisateur doit contacter les services compétents : 3114 (numéro national de prévention du suicide), 15 (SAMU), 112 (urgences européennes).
• Les contenus relevant du droit pénal (harcèlement, violence, discrimination) détectés dans les échanges font l'objet d'une redirection vers les ressources compétentes et ne sont pas traités par l'IA à des fins d'analyse managériale.
• Le manager ne reçoit jamais de verbatims bruts relatifs à des sujets sensibles. Seul un signal agrégé peut être transmis (ex. : "sujet sensible détecté").

Pour en savoir plus, consultez notre pageSécurité, Confidentialité et Limites d'usage.

6. Confidentialité et données

CLAOVIA s'engage à traiter les données des utilisateurs conformément à saPolitique de Confidentialitéet au RGPD.

Les verbatims bruts des collaborateurs ne sont jamais transmis en l'état au manager. L'IA reformule et structure les retours pour garantir un niveau de confidentialité approprié.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et du service (logiciel, design, textes, algorithmes, marques) sont la propriété exclusive de CLAOVIA. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les rapports générés par le service sont la propriété de l'entreprise cliente qui a souscrit au service.

8. Responsabilité

CLAOVIA s'engage à fournir le service avec diligence. Toutefois, CLAOVIA ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions de service liées à des maintenances ou à des cas de force majeure
• Des décisions managériales prises sur la base des rapports générés
• De l'utilisation des rapports par les managers au-delà de leur finalité prévue
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service

9. Modification des CGU

CLAOVIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact.claovia@gmail.com